Le censier de la Madone de Fenestres au XVIIIe siècle, crépuscule d’une seigneurie ecclésiastique dans le Haut Pays Niçois

Le censier de la Madone de Fenestres au XVIIIe siècle, crépuscule d’une seigneurie ecclésiastique dans le Haut Pays Niçois

Le censier de la Madone de Fenestres au XVIIIe siècle,

crépuscule d’une seigneurie ecclésiastique

dans le Haut Pays Niçois

GILI Eric
Professeur d’Histoire Géographie au Collège de la Vésubie
Chandolent@gmail.com


Couverture du registre de reconnaissances de la Seigneurie de la Madone de Fenestres, 1675
Le sanctuaire de la Madone de Fenestres fut longtemps considéré comme une véritable « seigneurie ecclésiastique » , dont les bénéfices passèrent, à la fin du Moyen Age, des mains des chanoines de la cathédrale de Nice à celles du desservant de la paroisse de Saint-Martin-Vésubie. De nos jours, il ne nous reste de cette seigneurie que le titre de « commandeur » dont se pare le prêtre de la paroisse Saint-Bernard de Menthon. Celui-ci fut, durant toute l’époque Moderne, un important seigneur foncier de la Haute vallée de la Vésubie , au nord du Comté de Nice, jouxtant par delà des Alpes les riches terres piémontaises. Issues d’un territoire sur lequel ne pèsent que des droits seigneuriaux limités , les possessions de la Madone de Fenestres entrent dans une catégorie atypique de biens par la domination pérenne qu’elle a assurée à son détenteur sur cet espace. De plus, elle n’eut aucun concurrent entre le XVe et la fin du XVIIIe siècle, si ce n’est l’autorité directe du souverain.
Au travers de l’analyse des parcelles qu’elle possède, il s’agit de définir ce qu’est une seigneurie foncière et de considérer comment elle évolue entre les XVIIe et XVIIIe s.

Quatre siècles de reconnaissances
Cette étude s’appuie sur le dépouillement d’un important fond de reconnaissances de propriétés concernant les biens de la seigneurie de la Madone de Fenestres. Il rassemble aujourd’hui 5 registres dont le plus ancien remonte à la fin du XVe siècle. Mais ils furent bien plus nombreux tout au long de son histoire, comme en témoigne les derniers foglii du registre de 1675 , qui rappelle les règles à suivre par les Commendataires successifs : « le dit Sig. Commendataire dit appartenir à la dite Préceptorie et Prieuré les livres de reconnaissances emphytéotiques par lesquels sont prouvées les identités et anciennetés des chapitres décrits, et des quels qui restent à décrire per diffetto des nécessaires justifications. Le Commendataire procédera au présent inventaire » et en conservera les titres. C’est ainsi que nous découvrons qu’il fut transmis, au moins jusqu’à la fin du XVIIe siècle, une série continue de registres permettant de suivre avec une grande régularité les transmissions de reconnaissances. Ce n’est finalement qu’à partir de la fin du XVIIe siècle qu’il semble y avoir rupture dans ce bel ordonnancement, et ce jusqu’à la fin du siècle suivant . Le tableau ci-dessous fait état des documents en notre connaissance et ceux encore consultables de nos jours.

Date   Folii  Reconnaissances Commendataires  Analyse
1430-1431 46 f°  55  D. Antoine BADAT  Perdu 
1443  147 f° 150  D. Jean COLLUMBI  Perdu 
1476-1478 97 f° 165  D. Jean-Baptiste SOLARO E003-026-GG1
1500-1546 172 f° 201 D. Pierre CROVESIO Perdu
1555 211 f° 284 D. Lazare CROVESIO Perdu
1565-1580 235 f°  180 D. Jean-François CROVESIO E003-010-CC2
1580-1630 196 f° 196

D. Andrea ARNALDO puis

D. CHIABAUDO

Consignes recopiées sous les deux Commendataires cités

Perdu
1642-1646 109 f° 87  D. Fabio GUBERNATIS Perdu
1662-1674 204 f°    D. Andrea ARNALDO E003-010-CC3
1675-1683 370 f°   D. Jacques RAIBERTI E003-011-CC4
1753   443 D. Jean CAGNOLI 3E 86-171

 

La continuité des dates démontre une réelle volonté de la part des seigneurs de ne pas laisser s’échapper ou se dissoudre les censives qui dépendent de la Commende, de proposer une gestion régulière des mutations des terres cédées à cens malgré la forme emphytéotique qu’elles prennent. Les parcelles peuvent ainsi muter, être vendues, cédées, passer à d’autres censitaires par héritage de manière relativement libre, contre la seule reconnaissance de la Seigneurie éminente de la Madone... Ce qui explique qu’il n’est pas une génération qui n’ait fait dresser son propre état des revenus de la Commende entre 1430 et 1680, ce qui a sans doute permis au Commendataire de conserver une certaine homogénéité à la seigneurie et une prépondérance sociale à son détenteur.

Les seigneurs commendataires sont systématiquement à l’origine de la composition des registres de reconnaissances, malgré le coût élevé de l’acte notarié qui obère les ressources annuellement retirées des cens. Pour en comprendre le mode de fonctionnement, il suffit d’ouvrir le livre censier de 1683 qui regroupe près de 370 folios. Il est rédigé sous l’autorité du Sig. Commendataire Dom Jacques RAIBERTI. C’est le notaire Ludovic RAIBERTI de Saint-Martin (Lantosque) qui en consigne les déclarations. En dehors du fait que la proposition notariale locale n’est pas très large, on n’est jamais mieux servi qu’en famille.

La règle de gestion est la suivante : chaque exploitant d’une parcelle doit venir déclarer devant notaire ce qu’il détient de la dite seigneurie, sous la forme d’un « inventaire systématique… par le moyen d’une enquête jurée » . C’est le cas, par exemple, de Noble Alexandre FABRI, fils de feu Noble Michel, qui, le 21 juillet 1675, déclare « personalmente alla presenza di me not° et testim. sottoscr il nob… di questo luogo liberament° per eso e suoj riconosce tener e posseder in perpetua emfiteusi dal meg° diretto dom. e Sig.ria della Comenda della Vergi° Sant.ma di Finestre, ivi pnte. Ilm. M. M. Reved. Sig. D. Giacomo RAIBERTI, Dottor di Leggi, Prot. Econ° Ap.lico. Priore della Chiesa Paroch° di questo lugo et Commend° di da. Ve. Sant.ma di Finestre, per essa e successori in essa stip.nte. ed accente li seguenti fond con le rani della prelazione, laude, treseno, caduertà et altrj driti signorili » . La déclaration est passée dans la maison claustrale « située dans le voisinage de l’église paroissiale avec la nouvelle fabrique ». Elle affirme sans détour faire partie d’une seigneurie, avec toutes les contraintes qu’elle impose aux locataires des terrains, même s’il s’agit avant tout d’une formule désormais traditionnelle devant confirmer les droits du titulaire de la propriété éminente. Pourtant, dès cette introduction semble posée la question de la pérennisation de la seigneurie, objet de toutes les attentions de la part du seigneur Commendataire qui, en cherchant à renouveler les reconnaissances démontre qu’il a « de plus en plus de mal à justifier de [ses] droits » en face d’une population prompte à l’appropriation. C’est bien ce que répète encore le même titulaire du bénéfice, en 1683, lorsqu’il affirme que « les dits cens et chapitres se trouvent pour leur majeure part dispersés et en évident péril d’être perdus totalement si l’on n’en fait pas l’inventaire qui ne seront premièrement pas restitués et à leur possible intégration dans les propriétés privées (ed al possibile reintegrati nel privativo stato)…. ». En effet, le danger vient des petits propriétaires de Saint-Martin, qui possèdent généralement un grand nombre de parcelles éparses. Celles-ci s’égrainent sur la totalité du finage de la paroisse, donnant à la propriété foncière son caractère pulvérisé. Pour les propriétaires laïques, les terres de la Madone forment un appoint appréciable pour compléter leurs productions. Nous verrons à quel point cela est justifié, alors même que les terres louées se trouvent dans la continuité et enserrées dans les propriétés privées.

Suit la description des parcelles tenues par un même tenancier, qui peut être un homme seul, une fratrie, ou être au moment de la reconnaissance en indivision entre plusieurs ayant-droit formant généralement des hoiries (une communauté d’héritiers en indivis) en attente d’un partage successoral. Le registre permet de localiser le terrain dont la nature est précisée, et parfois même sa superficie. De temps à autre, l’origine de la propriété est indiquée, permettant ainsi de reconstituer une véritable généalogie de la parcelle. Enfin, celle-ci est identifiée grâce aux autres parcelles qui l’entourent en indiquant leurs propriétaires. Le service auquel est astreint l’emphytéote est rappelé en toute fin d’article et peut s’exprimer en numéraire, ce qui est le plus courant (mais ne fut peut-être pas le cas dans les siècles précédents), ou en nature, soit en seigle, soit en froment ou même en châtaignes.

Des biens directement exploités
Tous les biens de la seigneurie ne sont pourtant pas acensés. Le titulaire de la Commende se réserve en exploitation directe quelques maigres biens qui sont détaillés dans la reconnaissance de 1683. C’est Dom. Jacques RAIBERTI, docteur ès Lois, protonotaire apostolique et vicaire forain qui en fait établir le descriptif le 25 février. Des « biens, droits, raisons, fruits, cens, chapitres et émolument qui appartiennent à la Préceptorie et au priorat de la Vierge Très Sainte de Fenestres… adjoint au Prieuré de la Paroisse de Saint-Martin… de manière perpétuelle ».
Sous sa propriété directe, le prêtre conserve la maison claustrale, mais aussi un jardin qui lui est attenant ; un autre jardin à la sortie nord de la ville, au quartier Colletta o sia Sopra del Portal Superiore, délimité au sud et à l’est par un passage et la rue et, sur ses autres confronts des terrains qui lui appartiennent (dits servile) mais qui sont cédés en emphytéoses à des particuliers du lieu, deux autres grands terrains : au sud du village un pré pour près de 6 500 m² au Pra della Majon, bordant la rivière et entourés des possessions des grandes familles locales, en pleine propriété, au nord du village un predio pour plus de 17 600 m², composé de prés et de champs et accompagnés d’un fenil à Saint-Antoine bordé par des terrains serviles, par la rivière dans sa partie aval, et par la strada ducale, la route menant au col de Fenestres, ainsi que par la chapelle éponyme. Le restant du territoire, au nord, est composé de la « montagne de Fenestres », terres communales qui ont sans doute échappé à l’appropriation familiale mais qui n’appartiennent pas à la seigneurie ecclésiastique. Reste un ensemble de biens aux alentours du Sanctuaire de la Madone de Fenestres (deux hospices adjoints au sanctuaire, un jardin et un ensemble de prés et champs longeant la route, puis, plus loin, au Devensé, un vaste champ bordé par la strada ducale et la terre communale. Il s’agit là de biens économiquement peu utiles. Mais leur localisation donne une idée assez précise de l’importance des possessions de la seigneurie. En ce qui concerne les terres du village, la seigneurie directe du Commendataire lui permet au final de ne posséder que deux jardins que l’on imagine être cultivés quotidiennement, mais peut être pas personnellement tant le statut de notre seigneur ecclésiastique semble élevé. En fait, ce sont surtout les deux possessions du Pra de la Maion et de Saint-Antoine qui marquent profondément l’importance de son statut . Ce sont les meilleures terres, et le fait que le prêtre y possède encore, à la fin du XVIIe s., des biens de cette importance dépasse le niveau symbolique pour en faire une importante ressource économique au bénéfice direct du desservant.

Toujours est-il que devant une si faible proportion de terres conservées en exploitation directe, nous comprenons pourquoi il paraît si important au précepteur Jacques RAIBERTI de conserver une main-mise effective sur les censives abandonnées en emphytéoses aux divers particuliers du lieu. Pourtant, peut-on pour autant parler, à la lecture récurrente des mises en demeure en direction des censitaires durant le siècle passé , au milieu du XVIIIe siècle, de « réaction seigneuriale », comparable à celle qui peut alors toucher le royaume de France. Le propos semble peut-être exagéré tant la structure sociale des représentants seigneuriaux est différente entre les deux aires politiques. La noblesse des Etats de Savoie est bien moins contraignante dans l’ancien Comté de Nice, peut-être plus sans doute dans le Piémont voisin, mais bien plus permissive que ne l’est sa voisine gallicane. En fait, même en France, les situations sont variables, et dans certaines régions « les assises seigneuriales sont anciennes et régulières et ne nécessitent pas cette ‘réaction’. Comparativement à d’autres régions où les cadastres sont rénovés, il ne se rajoute pas de nouveaux droits, soit que la charge fut devenue trop faible pour entraîner une contestation des censitaires » . C’est plus sans doute ce dernier cas (la faiblesse financière des revenus) qui explique le caractère relativement modeste de la « réaction » du Commendataire. Encore faudrait-il pouvoir en comparer le volume avec d’autres seigneuries équivalentes ou proche territorialement. Ceci d’autant plus que cette réaction possible est restreinte par la présence et la proximité familiale et clanique des titulaires de la Commende de la Madone de Fenestres, seigneurs locaux, résidants, qui connaissent intimement et pratiquent la population des censitaires au travers de leurs relations sociales.
Ces précautions sont-elles suffisantes ? Les commendataires de la Madone s’évertuent visiblement à assurer la pérennité des revenus de la Seigneurie. Un dernier indice est à relever à ce propos. À la fin du volume des reconnaissances de 1753, le titulaire est allé jusqu’à consacrer une partie entière du registre, bien définie, pour relever les « Particuliers de Saint-Martin possédant des biens servils de la Commende attenants à leurs autres propriétés libres »… Comment mieux dire ? Cette partie nous permet de comprendre tout l’enjeu qu’il y a à conserver les terres dans leur « vraie » nature juridique, « terres serviles », soumises au cens, louées en emphytéose depuis des siècles, malgré la pression constante, qu’on imagine sournoise, prête à profiter du moindre relâchement du titulaire de la Commende pour s’approprier définitivement des parcelles isolées mitoyennes des leurs. Le danger est bien le voisin, celui qui aurait vite fait de déplacer une borne pour effacer les anciennes limites qui l’obligeaient à payer un impôt au curé desservant de la Madone de Fenestres. 32 propriétaires sont directement concernés par cette suspicion seigneuriale, parmi lesquelles nous retrouvons les grandes familles du village : le notaire Jean-Pierre CASONE, les nobili Claude et Pierre Louis BOCCION, l’avocat Jean-Ludovic VEGLIO de feu Jean-Baptiste, ou le Capitaine Jean-Jacques RAIBERTI du feu notaire Jean-Louis. Et même le Révérend Dom Pierre RAIBERTI fils de feu l’avocat Jean Ludovic ce qui démontre que la suspicion concerne tous les membres de la Communauté, quel que soit leur statut social. Et qu’être membre de l’Église ne met pas pour autant à l’abri des spoliations. Le lignage prévaut à l’évidence sur le serment ecclésial. Mais aussi des femmes, comme Catherine épouse de Joseph MAÏSSA Vaciario, ou Claudine GUBERNATIS du feu Capitaine Claude… Tous représentent autant de dangers individuels pour la seigneurie de la Madone de Fenestres qui peut voir disparaître des terres, donc des revenus si précieux au titulaire de la Commende.

Les revenus de la Commende
Alors justement, à quel niveau de richesse peut-on estimer la Commende de la Madone ?
Au total, 381 services différents ont été relevés pour l’ensemble des reconnaissances. La très grande majorité d’entre eux sont désormais versés en monnaies, même si celles-ci sont très variées. Seuls 1/5e environ de ces services sont versés, en totalité (58 item) ou en parties seulement (21 item), en nature.

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Les redevances en natures sont relativement peu variées. L’essentiel des services versés de cette manière le sont en seigle, la céréale principalement cultivée dans la Haute Vésubie. Quelques occurrences sont versées en châtaignes, plus exactement selon le volume de base qui est celui du panal (commun au seigle, 38 des occurrences en nature font apparaître ce volume), pour une totalité de 11 item et un volume de 3 panaux et 1/7e.
Mi-XVIIIe siècle, le commendataire de la seigneurie de la Madone de Fenestres reçoit donc chaque année, en jouant le candide et estimant que tous les tenanciers versent avec la meilleure régularité leurs charges censitaires, un total de 2 842 litres ¾ de seigle (12,33 stares, 9,99 émines, 19,98 quartiers et 73,16 panaux, soit environ 2 100 kg) et près de 55 litres de châtaignes (3,14 panaux, soit plus de 40 kg) . Bien plus qu’il ne lui en est besoin, même si l’on soustrait la part revenant à l’évêque et sans doute quelques autres redevances ecclésiales. Lui reste une partie conséquente de grains qu’il peut alors commercialiser d’une manière ou d’une autre. Si nous comparons ces revenus en nature avec l’estimation faite par l’enquête générale de l’Intendant JOANINI (1755) concernant les productions de Saint-Martin, les revenus en nature qui sont versés à la Seigneurie de la Madone sont infimes, sinon ridicules : 0,5 % des blés et 0,26 % des châtaignes. Très peu donc, bien moins que ne devait peser les revenus des seigneuries d’antan.

En ce qui concerne les revenus perçus en numéraires, ils se décomposent en un multitude de monnaies, mélangeant à la fois les espèces réelles et comptables. Au total, près des 4/5e des reconnaissances lui permettent de recevoir 16 florins ½, 3 lires, 82 sous 2/3, 107 gros 4/5e, 191 deniers corona ½ (c. 16 sous), près de 304 deniers petits (c. 25 sous), 390 pattacs ¾ et 15 oboles 1/7e ! Au total, 32 lires et 16 sous. Inutile de tenter une conversion de ces différentes monnaies, tant leur valeur reste théorique et la dévaluation réelle entre le moment de la passation des reconnaissances et celui du paiement effectif du cens.
Un inventaire qui démontre à l’évidence une grande variété de situations mais surtout un revenu important qui permet à son titulaire de tenir une place prépondérante au sein de la société saint-martinoise.

Des biens de natures variées
Attachons-nous maintenant à considérer les biens concernés par les reconnaissances, éléments au cœur de la seigneurie de la Madone et objets de toutes les attentions du Commendataire. C’est le Censier suivant, daté de 1753, qui servira à appuyer cette étude. Le document regroupe 443 parcelles de toutes natures et de toutes dimensions. Un ensemble important qu’il convient de relativiser à la fois en indiquant que ces possessions ne sont évidemment pas d’un seul tenant et bien au contraire s’éparpillent sur l’ensemble du territoire ; mais également qu’il est nécessaire de le comparer avec le livre terrier de la communauté, dont le renouvellement date de 1760. La concordance des dates permet a priori de tenter une analyse comparative sans qu’il y ait trop de distorsions dans l’évolution des propriétés décrites.
Essayons en premier lieu de comparer l’importance du terrier de la Madone face au cadastre de la Communauté. Celui-ci représente un total de 3 636 parcelles (3 528 pour les seuls particuliers habitants de Saint-Martin), soit un total additionné de 4079 parcelles si ont leur adjoint celles des reconnaissances de la Madone. Si le cadastre est réalisé afin d’appuyer l’assiette d’imposition de la Communauté et d’organiser la répartition entre les propriétaires, le censier, par nature, concerne des terres qui sont exonérées du paiement de l’impôt. Au total, les terres acensées par la Madone ne représentent qu’environ 11 % du total des parcelles existantes sur la commune. Néanmoins, la seigneurie de Fenestres peut être considérée comme le premier propriétaire foncier du village, loin devant les lignages de la notabilité locale, qui, au mieux, ne possèdent chacun qu’environ 5 % du territoire privatif. Le Commendataire de la Madone peut donc être considéré comme un personnage de premier plan, possédant, ou du moins usant, gérant un volume de patrimoine deux fois supérieur à celui du premier propriétaire laïc du village.

Qui sont les personnes reconnaissant tenir des biens de la seigneurie de la Madone de Fenestres ? Nous pouvons identifier 31 femmes et 174 hommes déclarant tenir des biens de la Commende, auxquels s’ajoutent 3 groupes d’hommes sans plus de précision (« et autres frères… ») et 7 hoiries (héritages). Remarquons également que nous trouvons parmi les hommes 18 prêtres, un peu plus de 10 % du total masculin, ils forment une proportion importante des tenanciers, ce qui rappelle toute l’importance que prenait la carrière cléricale au sein des familles du Haut Pays à la fin du XVIIIe siècle. Les biens de la Madone sont regroupés en 191 déclarations, que l’on peut comparer aux 287 feux inventoriés dans le cadastre de 1760. Ces déclarations peuvent parfois mettre en évidence de véritables généalogies. Peut-être serait-il intéressant de croiser ces informations avec les registres paroissiaux afin d’en dégager des orientations mettant en évidence le rôle des puînés ou des patrimoines familiaux secondaires, mais cette étude reste à réaliser…
Il est délicat d’assurer des identifications certaines entre les deux listes de déclarants. Seuls 18 reconnaissances correspondent à des déclarations cadastrales. Un échantillon d’identifications claires qui n’est sans doute pas assez significatif pour donner une image assurée du rapport que l’on peut tisser entre les deux inventaires de biens fonciers. Néanmoins, le fait que l’on ne puisse pas élargir cet échantillon sans commettre de trop nombreuses incertitudes peut paraître en lui-même significatif d’une certaine disjonction entre les deux listes. Cette théorie reste à vérifier avec d’autres exemples. Dans ce cas, les reconnaissances passées auprès de la seigneurie de la Madone semblent tenir plus d’un patrimoine secondaire de la famille que du « cœur de propriétés » des lignages. Cela pose la question de l’intégration de ces biens dans le patrimoine familial, et la différenciation marquée entre les deux peut alors correspondre à une véritable volonté de séparation. Elle projette donc un choix familial discret, de rapine, procédant d’un changement de nature des biens (devenant « privés ») en recherchant l’impunité et l’oubli de la part de l’autorité seigneuriale de la Madone.

Quelle image peut-on donner des biens emphytéotiques tenus par les particuliers de Saint-Martin ?

Près de 80 % des déclarants ne disent tenir de la Madone qu’une ou deux parcelles. Dix autres pourcents en tiennent 3. Les censitaires détenant 4 parcelles représentent 4 % du total. Ceux qui en détiennent plus encore ne représentent que quelques pourcents. Dans le cadastre de 1760, les propriétaires d’1 ou 2 parcelles ne représentent que 13 % du total des déclarants. De la même manière, ceux qui possèdent plus de 10 parcelles représentent le pourcentage remarquable de 55 %, plus de la moitié des propriétaires.

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Ces remarques différencient fortement la propriété de la tenure. À quoi peut-on attribuer cette caractéristique ? Tout d’abord à la date tardive de la reconnaissance : 1753. Mais aussi à l’intérêt tout relatif que les familles donnent à ces terres, ou inversement, au rôle particulier que celles-ci entendent donner à ces biens, qui peuvent revêtir une importance sociale et de prestige. Il nous serait difficile d’expliquer pourquoi certaines grandes familles que nous allons retrouver tiennent autant de parcelles censitaires et ne privilégient pas plutôt les propriétés privées.

Des biens entre les mains des notables villageois
Deux personnages se distinguent tout particulièrement par l’importance des biens qu’ils tiennent de la seigneurie de la Madone et peuvent illustrer le lien existant avec le patrimoine privé : celui du Seigneur notaire Jean-Pierre CASONE de feu Ludovic ; et celui du Très Illustre Seigneur avocat Jean-Matthieu et de son frère Ignace CAGNOLI, de feu Noble Jean André.
En premier lieu, le notaire Jean-Pierre CASONE, de feu Ludovic, qui reconnaît tenir 17 biens en emphytéose. Celui-ci possède en propre 28 parcelles dans le cadastre, pour une valeur de 232 lires 2/3. Ses biens propres se répartissent en 8 champs, 12 prés, 4 granges et 4 jardins.
Dans le censier, il déclare tenir de la Seigneurie 9 champs, 7 prés, 2 granges et 1 cave.
Nous pouvons y distinguer plusieurs caractères. Considérons tout d’abord la localisation des biens que le notaire CASONE tient de la Seigneurie. Tous sont situés au Brusché, à la Romegiero, au Touron ou à La Pinio, soit une localisation très proche les uns des autres. Une certaine cohérence également selon la nature de ces biens, 16 sont des champs et prés .
Certaines terres semblent d’une dimension peu commune : on parle de redevance d’1 florin ½ pour un champ à la Romegiero, d’un pré au même quartier pour 3 florins 1 sous… ou encore d’un pré d’1 journée au Brusché… et l’on pourrait multiplier les exemples. Ces informations sont sans doute à rapprocher de la théorie selon laquelle les grandes familles cherchent à tenir les « dernières » terres de la Seigneurie, ne serait-ce qu’à cause de leurs dimensions inaccoutumées dans une société de petits propriétaires.
Enfin, des terres qui circulent, qui ont été acquises par d’autres grandes familles, comme ce pré du Brusché acheté directement à Jean Marie RAIBERTI fils du notaire Jean-Marie ; ou ce champ du Touron acquis des héritiers de feu Jean-Baptiste FABRI ce qui laisse entendre que le notaire a profité d’une difficulté de succession pour l’acheter ; ou encore en récupérant des biens des propres partages du lignage, comme ces champs et prés à La Pinio acquis de Claude et Pierre, frères AIRAUDI Damians feu Jean, comme cohéritiers du feu Claude CASONE feu Barthélémy…
Les terres de la seigneurie subissent les mêmes transferts que celles tenues en propre par les lignages. Elles mutent, sont vendues et achetées, partagées et regroupées, sont parfois même l’objet d’une réserve d’usufruit… mais doivent évidemment conserver la reconnaissance auprès du Commendataire.

Les biens du Très Illustre Seigneur Avocat Jean Matthieu CAGNOLI feu Noble Seigneur Jean André, et du Seigneur Dom Ignace, son frère, suivent le même modèle. Nos propriétaires tiennent, à eux deux 33 parcelles en pleine propriété pour un revenu cadastral de 189 lires 1/3 (les 4e plus grands propriétaires selon imposition), comprenant 15 champs, 11 près et 3 rives, 4 granges, 1 jardin (les 5e propriétaires en nombre de parcelles). Les terres qu’ils détiennent sous la censive de la Madone représentent 8 biens, 2 granges, 1 maison, 1 chènevière. Comme précédemment, nous retrouvons des terres de vastes dimensions pour le lieu, très localisées autour du quartier de Nantelle – Saint-Bernard, allant jusqu’à la Peïra du Villar. Mais surtout, elles mettent en évidence une filiation continue, parfois très complexe, demandant au Commendataire de retrouver traces des anciennes reconnaissances, parfois vieilles de deux siècles.

Tenir des terres de la Madone de Fenestres appartient bien aux grandes familles locales. Elles cherchent à en posséder les plus importantes, dans les meilleurs quartiers. Le dernier exemple pris démontre bien que la transmission de ces biens si particuliers sont l’objet d’une véritable stratégie familiale et relèvent d’une volonté farouche d’en conserver la jouissance. De nombreux indices semblent indiquer que sans la vigilance du Commendataire, certains biens se dissoudraient sans difficulté dans la propriété privée.

Le souvenir de reconnaissances parfois très anciennes
Pour compléter l’analyse, il convient de s’intéresser aux dates auxquelles sont passées les reconnaissances des différents biens provenant de la Seigneurie. Le terrier de la Madone de Fenestres de 1753 contient 375 reconnaissances datées sur 443 relevées (près de 85 % du total). L’échantillon est suffisamment représentatif de la manière dont sont reconnues les terres de la seigneurie. En fait, les dates s’échelonnent de 1555 à 1730. On comprend qu’il s’agit pour certaines terres de retrouver la dernière mention de l’appartenance, mais aussi de renouveler, autant que faire se peut, ces reconnaissances qui placent sous sujétion directe du Commendataire les tenanciers.
Les biens les plus anciens qui apparaissent dans les reconnaissances correspondent à une terre dans le quartier de La Merio relevant des héritiers MATTEUDI, une petite terre tenue par l’avocat Jean-Matthieu et à son frère Dom Ignace CAGNOLI confrontant avec leurs biens propres à la Peïra de Villar, la maison qu’ils « possèdent » au Portal et une chènevière à la Romegiero… La seule remarque que l’on puisse faire est que ces anciennes reconnaissances proviennent de terrains encore entre les mains de familles de la notabilité deux siècles après qu’elles les aient acquises par achat, ce qui démontre une certaine continuité, une grande stabilité de ce type de biens dans le patrimoine familial.
En fait, seuls 4 biens voient leurs reconnaissances remonter au XVIe s., 34 au XVIIe s. (et principalement des années 1670) mais 337 du XVIIIe s. (90 % du total) dont 318 (84,8 %) pour la décennie 1720-1730 et 293 entre décembre 1726 et juin 1727 (78 %). Notons également qu’il existe un « temps de la reconnaissance », en dehors des mois des travaux des champs, ce qui laisse sans doute plus de temps à tous, tenanciers comme Commendataire.

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À l’analyse, si le notaire inscrit l’essentiel des reconnaissances entre ces deux dates, il fait un effort tout particulier, sous l’autorité du Commendataire, pour retrouver les plus anciennes. Il n’hésite pas à remonter deux siècles auparavant sans doute en compulsant les anciens registres, réalisant une vaste démarche de recherche d’origine des reconnaissances. On imagine comment il va alors convoquer les tenanciers, récupérant ainsi de précieux revenus mais aussi un surcroît de prestige social. Ce sont à coup sûr des moments de tension importante qui secouent les relations habituelles entre les individus. Peut-être pourrait-on tenter de mesurer le poids des lignages sur ces affrontements ?

Un éventail de biens de natures variées
Le Censier de la Madone de Fenestres représente un ensemble de 443 déclarations qui rassemblent des parcelles bâties et non-bâties. Grâce à la précision du document, il a été possible d’identifier la quasi-totalité de leurs natures. 513 biens de natures différentes sont décrits, dont 360 concernent des biens non-bâtis (71 %). Une grande part de ces biens sont localisés dans le village. Il s’agit avant tout de maisons, les bâtiments fonctionnels restant en périphérie immédiate (légalement, les granges sont interdites dans l’enceinte du village à la suite de nombreux incendies qui ont eu lieu au cours des siècles précédents).

Les propriétés bâties se répartissent en 57 maisons, 79 granges, 11 fénières, auxquelles s’ajoutent 5 caves et 1 hiera, une aire à battre, qui peut être considérée comme une parcelle fonctionnelle.

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Les parcelles non-bâties, rassemblent 209 champs, 79 prés, 32 jardins, 2 chènevières, 8 terres, 23 parcelles giara (c’est-à-dire en friche), 4 en rippe soit en rives, et 3 châtaigneraies. 

Une grande part des biens de la Seigneurie est donc constituée de bâtiments, dont un gros tiers sont des maisons et appartements servant à loger les censitaires ou a être (sous)loués par eux, et plus de la moitié correspond à des bâtiments fonctionnels directement liés aux exploitations agricoles. Un certain nombre (17 %) sont d’ailleurs construits sur le lieu même de l’exploitation, l’autre part aux sorties du village. Ils mettent en évidence un aspect particulier de la structure économique du village, celui d’une importante organisation du territoire exploitable qui a nécessité la construction de bâtiments. Il y a par exemple autant de parcelles de prés que de granges parmi les possessions de la Madone, une grange pour trois champs… ce qui laisse penser que le mode d’exploitation des prés est lié à l’élevage familial. La grange sert à entreposer le foin qui nourrira sur place le cheptel durant l’hiver. Sans prendre en compte les superficies concernées, cet indicateur est en soi intéressant et donne une idée assez précise du détail de cette organisation. L’image rapportée est celle d’un territoire fortement humanisé, mais aussi très parcellisé, nécessitant un semi de bâtiments agricoles pour répondre aux besoins des exploitants et de leur bétail.

Au total, les parcelles non-bâties sont pour 58 % des champs destinés aux céréales, 22 % des prés pour le fourrage, et 9 % des jardins pour la production quotidienne des familles. La nature des terres cédées à cens reflète à l’évidence une utilisation très rationnelle de l’espace. Si nous comparons les champs et prés décrits dans le cadastre de 1760 avec ceux du Terrier de la Madone, nous pouvons nous attendre à ce qu’ils concernent la grande majorité des terrains. Ils représentent respectivement 50 % et 26 % des parcelles du cadastre (2 708 parcelles). Les valeurs sont relativement comparables, avec une légère sureprésentation des champs par rapport aux prés, mais qui reste peu indicative d’une différence fondamentale de structure.

En rentrant dans le détail, sur les 209 parcelles concernant les champs, 155 (74 %) sont uniquement décrites comme étant seulement des champs. 5 autres sont dites ayant été des prés désormais transformés en champs, ce qui démontre que la pression céréalière (vivrière) sur les espaces dédiés à l’amélioration économique sinon à la spéculation familiale, n’est pas très forte au milieu du XVIIIe siècle. 30 parcelles (14 %) possèdent des granges ou parties de granges ; 12 (5,7 %) adjoints à des prés et seulement 4 à d’autres natures (giare , rippe , jardins). Le champ reste donc exclusif, une valeur sûre et une nécessité pour l’économie locale.

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En ce qui concerne les prés, après avoir retranché ceux que nous avons déjà considérés avec les champs (env. 18 %), restent 65 parcelles. 41 (63 %) d’entre-elles sont décrites comme étant uniquement des prés, 8 possédant une grange ou partie de grange, le restant adjoint de rippe et giare.
Il faut sans doute associer à ces valeurs celles des 35 « possessions » ou « fonds », reconnaissances passées sans plus de détails, que l’on peut considérer composées d’un ensemble de parcelles de champs et de prés sans que l’on puisse en préciser la nature exacte.

Localisation dans le village d’un patrimoine bâti
Les reconnaissances envers la Madone, répertoriées dans le village, représentent 15,4 % du nombre total des biens dont il est question. Ici encore, une première analyse permet d’identifier un certain nombre de lieux tout particulièrement localisés au nord de l’agglomération. Seules quelques mentions font état de bâtiments aux Augieros (la rue Jacques Barraja actuelle, ancienne rue du four, 3 mentions), près de l’église et de son cimetière (5), rue du Terras (3), 1 au Plan, 1 sur la place de la Frairie. Toutes les autres mentions concernent des bâtiments installés sur le Barri (les murailles, 3 mentions), à Roghieros (3), au Portal (la porte au nord de l’agglomération, 7), sur la place la jouxtant (15) ou même à Cima di Villa, c’est à dire le long de la strada ducale partant vers le col de Fenestres, immédiatement à la suite du village fortifié (11 mentions). 3 mentions sur 4 concernent l’espace nord du village, lieu de l’extension urbaine récente où l’on imagine les bâtiments érigés sur des terrains jusqu’alors considérés comme agricoles, mais favorisés par la proximité immédiate de l’axe de communication principal de la commune. La route organise bien dans ce cas le bâti et donne son sens au développement du village, qui s’étend vers le nord du plateau longeant le vallon de Fenestres.

Que pouvons-nous en déduire ? Sans doute que les bâtiments appartenant à la Commende sont relativement « récents » et qu’ils correspondent à une évolution des biens de la seigneurie. Auparavant, celle-ci ne devait pas détenir de nombreux immeubles. Mais quand ce type de reconnaissances apparaît, ne représente-t-il pas les prémices à de nouvelles appropriations de la part des habitants de Saint-Martin ?

Localisation sur la Commune des terrains agricoles
Les reconnaissances envers la Madone, répertoriés en-dehors du village représentent 84,6 % du nombre total des biens dont il est question.

Une tendance se dégage immédiatement. 56 % des biens sont localisés en-deçà du village, et 31 % dans l’immédiate proximité de l’agglomération. Par contre, et contrairement à ce que l’on aurait pu penser, les reconnaissances concernant des terres localisées dans le vallon de la Madone ne représentent que 8 % du total des parcelles. La seigneurie s’étend en fait sur les meilleures terres du territoire, celles les plus au sud, les plus exploitables. Et inversement, ses possessions dans le vallon du Boréon, qui ne représentent que 4 % du total des reconnaissances, identifient un espace peu soumis à la seigneurie de la Madone. Sans doute est-ce là le souvenir d’un territoire qui a échappé à son emprise. Nous pourrions conjecturer qu’il s’agit d’anciennes possessions alleudiales ou seigneuriales laïques, un tout autre territoire que celui dépendant de Fenestres. Le Boréon représente alors une limite alors que la Seigneurie de la Madone s’étend d’abord sur la rive gauche de la Vésubie, en aval du village... N’allons pas plus loin.

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Mais quelles formes revêtent ces possessions ? Celles-ci varient sensiblement selon qu’il s’agit de biens situés au sud du territoire de Saint-Martin et celles concernant l’espace proche du village.
Le sud est l’espace le plus représenté du territoire : nous y trouvons 128 champs, 43 prés et 38 granges. La proportion est au ¾ de champs, le reste des prés. Ce sont les grandes terres de Nantelle, de La Pinio et de la Romegiero, déjà rencontrées lors de l’analyse de quelques reconnaissances familiales, qui regroupent le plus grand nombre de mentions.
Dans la périphérie du village, 36 champs, 18 prés, 18 granges et 22 jardins, soit près de 30 % des reconnaissances. Le plus grand nombre se retrouve immédiatement à la sortie septentrionale du village, aux Colletta, Traversos et Vignassas, trois territoires adjacents, qui jouxtent et prennent appui sur la chapelle Saint-Antoine.
La prédominance du champ est évidente, même sur le pré de fauche. Cet espace reste structuré de manière importante, la présence des granges le démontre une nouvelle fois et renvoie l’image d’un territoire intensément exploité, devant répondre à des nécessités vitales, que l’agriculteur organise de manière intense et régulière.

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En entrant dans le détail, prenons l’exemple de Nantelle, La Pinio et la Romegiero, que nous avons identifiés comme les quartiers les plus représentés, nous pouvons confirmer que même dans des espaces proches de la rivière, si la présence des prés est importante (29 contre 16 à La Pinio), le nombre de champs reste important, pour devenir exclusif sinon largement dominants dans les autres quartiers : pas de pré à Nantelle contre 24 champs, 17 champs contre 9 prés à la Romegiero. Ailleurs, les champs sont exclusifs : à Castagniès, Saint-Bernard à la Peira del Villar, au Cros, au Puei ou encore au Touron.

Dans les autres espaces, les reconnaissances concernent essentiellement des champs dans le vallon du Boréon (24 champs contre 3 prés) et de la Madone (8 champs et 5 prés) malgré la situation septentrionale de ces territoires et les difficultés croissantes de la topographie de ces vallées.

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Ces remarques complémentaires permettent d’affirmer que les biens de la seigneurie de Fenestres sont déjà des terrains en voie d’appropriation. En témoigne la prédominance des champs, nécessaires aux productions céréalières, qui, contrairement aux prés, n’impliquent en aucune façon un potentiel de développement spéculatif. Les blés sont nécessaires à l’alimentation des populations locales, et cela exclusivement, comme en témoigne l’enquête de l’Intendant JOANINI (1755) . Alors que les prés pourraient laisser entendre qu’il existe une volonté d’exploitation à destination d’un élevage de production de viande ou de multiplication des têtes. Il n’en est rien, d’après la même source. Les prés restent destinés à la consommation de petits troupeaux familiaux et locaux . Les biens tenus par la seigneurie de la Madone de Fenestres sont entre les mains de personnes du lieu, et leurs permettent d’améliorer leurs productions comme le font les biens communaux, mais avec une prédominance céréalière plus marquée que ces derniers, puisqu’il s’agit de vastes alpages réservés au développement de l’élevage.

En ce qui concerne la nature des reconnaissances, les remarques formulées pour la partie sud du territoire restent valables, à la différence près qu’apparaissent en périphérie du village de nombreux jardins. Certains quartiers en sont exclusivement composés, comme au Ghà ou à Posaor (ce qui est aussi le cas pour les biens privés que l’on retrouve dans le cadastre de 1760), et de manière anecdotique, car ils ne concernent qu’une seule unité, à Saint-Jean-Baptiste, Cima di Villa ou au Cros de Saint-Antoine, qui se situent en bordure des maisons.

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Dans le vallon du Boréon, le Villar fait figure d’exception, par le nombre de reconnaissances qui y sont présentes, exclusivement composées de champs. Cela n’est pas forcément une surprise, si l’on se souvient de l’importance symbolique que revêt ce quartier dans l’ensemble du territoire de Saint-Martin . On peut alors imaginer que les terres dépendantes de la Seigneurie dans ce quartier proviennent de legs et dons ou de captations d’héritages seigneuriaux antérieurs.

De « grandes » parcelles ?
Il nous reste à considérer les superficies des parcelles de la Seigneurie. Seule une minorité de reconnaissances possèdent des indications de superficies des parcelles concernées. Au total, nous avons pu en relever 88, ce qui ne représente que 19,8 % du total des parcelles reconnues. Et encore, celles-ci se divisent-elles entre celles des tenanciers que nous dirions « normaux », et celles de ceux qui sont identifiés comme mitoyens de leurs biens en propre : 65 parcelles pour les premiers (14,67 % du total et 73,8 % de l’échantillon) et 23 pour les seconds (5,19 % et 26,2 %). Notons dès à présent que les parcelles « sous surveillances » représentent un total de 38 occurrences, ce qui veut dire que 60,5 % d’entre-elles sont accompagnées d’une estimation de leur superficie contre 16 % pour les autres, ce qui n’est évidemment pas un hasard.
L’échantillon ne semble donc pas suffisant pour donner une idée juste des superficies des parcelles qui n’en possèdent pas. Il se pourrait que seules les plus importants des terrains ont été estimés, mais à défaut de certitude, il ne serait pas prudent de tenter une extrapolation.

Les parcelles possédant des superficies réunissent un total de 23 ha et 6 987 m². Elle se répartissent comme suit :
57 champs (pour un total de 11 ha 8 146 m²) et 6 autres avec une grange (1 ha 7 848 m²) et 3 avec des prés (1 ha 5 520 m²), 2 avec un jardin et une grange (1 ha 88 m²) pour 87 % des superficies connues ; 11 prés (3 ha 760 m²), 5 prés en giara (3 ha 7 156 m²), et les 3 avec des champs déjà cités ; 2 fonds (5 335 m²) ; 1 giara (1 164 m²) ; 1 jardin (970 m²).

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Les champs représentent en moyenne de belles superficies, plus de 2 000 m² l’un, mais cette dimension devient encore plus importante dès qu’y est adjoint une grange (près de 3 000 m²). À noter que ces valeurs sont supérieures à celles des seules terres « sous surveillance », ce qui va dans le sens d’une identification des plus grandes parcelles. Enfin, les prés possèdent des superficies supérieures à celles des champs. Ce sont des informations que nous retrouvons dans le cadastre de la même époque.
12 parcelles seulement possèdent une dimension inférieure à 1 000 m² (13,6 %), et 5 moins d’1 emine, qui est l’unité de base des planches de culture. Et 41 possèdent jusqu’à 1 starate de superficie (46,6 %), ce qui fait qu’une majorité des parcelles dont la superficie est connue peut-être considérée comme des pièces de terre importantes.
Car bien évidemment, la superficie brute ne voudrait rien dire si elle n’est pas rapportée à la topographie locale qui divise les terres utiles en faïsses ou solche soutenues par des murs de pierres sèches. En ce qui concerne les terres, elles ne sont pourtant pas trop compartimentées par les murs, car elles se trouvent pour une bonne part d’entre elles sur les terrasses alluviales glacières de fond de vallée.
Une dernière remarque, parmi les terres « sous surveillance », nous pouvons noter la sur-représentation des parcelles dans le vallon du Boréon, avec près de 22 % des parcelles pour l’ensemble des quartiers d’Anduébis à Saint-Nicolas (principalement au Villar), alors qu’elles ne sont que 4 % des terres de la Seigneurie. Les terres du vallon de Fenestres ne représentent que 4,6 % (contre 8 % du total), celles à proximité du village 20,7 % du Brusché aux Traversas (contre 31 % du total), et près de 53 % pour celles en aval du Village (contre 56 %) à la Romegiero et autour de Nantello. Il semble donc que si toutes les parties du territoire sont placées sous surveillance du Commendataire, celles du vallon du Boréon et de Nantello semblent les plus fragiles, et peut être celles qui ont déjà fait l’objet des appropriations les plus directes, au détriment de la Seigneurie de la Madone de Fenestres.

Nous avons pu le long de cette analyse considérer l’histoire d’une seigneurie ecclésiastique déclinante au milieu du XVIIIe siècle. Et pourtant elle ne semble pas s’affaiblir si on considère le prestige qui l’entoure et sa présence locale, tant l’importance du sanctuaire reste prégnante dans la population. En témoigne la dévotion populaire dont elle est l’objet mais aussi les nombreuses relations de miracles produites dans les décennies qui précèdent l’établissement du dernier livre de reconnaissances ? À moins qu’il faille y voir un autre lien ? Il est indéniable que l’ancienne seigneurie foncière de la Madone perd de son importance si on se réfère à son patrimoine foncier. Les Commendataires, toujours attentifs en ce qui concerne le maintien de leurs droits et revenus, semblent inquiets. Ils tentent, si ce n’est de renouveler leurs droits, du moins de les réaffirmer et de recouvrer les revenus afférents. Les difficultés viennent de l’éclatement territorial de ses tenures, comme c’est aussi le cas des propriétés privées locales. Mais aussi de la pression constante qu’exercent ces mêmes propriétaires sur les terres de la Madone pour se les approprier. Et cela même quand il s’agit de personnes de la famille du propriétaire… rendant ainsi plus délicat encore le rôle du Commendataire qui fait alors preuve d’une grande fermeté et d’une honnêteté sans faille, et rien ne permet d’en douter. Un prêtre desservant de la paroisse qui fait partie de l’élite sociale du village, et qui tient une part importante des revenus fonciers du village, alors même qu’il contribue à l’assiette d’imposition du cadastre pour une petite vingtaine de parcelles seulement. Le Précepteur commendataire Don Jean CAGNOLI est encore, en 1753-1760, le premier personnage de la Communauté de Saint-Martin, mais un seigneur en sursis, malgré ses efforts visibles.
Un siècle plus tard, il n’y a plus de Commende de la Madone de Fenestres. Cela est-il dû aux effets de la Révolution française, à la vente comme Biens Nationaux des tenures de la Seigneurie, ou à la loi d’Incamération de la monarchie Sarde au milieu du siècle ? Les documents qui auraient pu en dénouer la fin ont malheureusement disparu.


ANNEXE 1
ADAM - 6J 24
Mémoires chronologiques sur le sanctuaire de ND de Fenestres
et sur le lieu de St Martin, 1828
par Matheo DOMPEO, de Roquebillière

Sequitro Cathalagns
1338. D. LAURENTIN recteur chanoine de Nice et précepteur de Fenestres d’après le répertoire de GIOFFREDO.
Anni di possesso nella Prealimito (92)
1430 D. Antoine BADAT Niciensis Précepteur de Fenestres connu le 30 mai 1430 (13)
1443 D. Jean COLUMBI à Saint-Martin, Chanoine ecclesio Cathedralis Niciensis précepteur BV de Fenestres et en répertoire et reconnaissances du 5 mai 1444 (33)
1476 D. [Jean-]Baptiste de SOLARIS Turin, précepteur de Fenestres et dans les reconnaissances le 15 octobre reçu par Barthelémy FABRO notaire de Saint-Martin (28)
[1500 D. Pierre CROVESI - vraisemblablement une erreur de l’auteur - NdL]
1504 D. Jacques de ROCCAMAURA Précepteur de Fenestres et Chanoine de Nice dans une reconnaissance du 27 novembre 1504, Nicolas Bochar notaire (15)
1519 D. Lazare CROVESI Sospel, chanoine ecclésia Viajores Civitatis avenione Précepteur de Fenestres, 1er archidiacre Vintimille, poter idem Précepteur prefatur ; Chanoine Avignon et administrateur de la Préceptorie (31)
1550 D Pierre CROVESI neveu par son frère du susdit Lazare Caudiutur et resignatarius ejurd. Lazari (32)
1582 D Jean François CROVESI autre frère du susdit Lazare , dans un acte de reconnaissance sur le 26 janvier 1592, notaire Pierre Antoine RAIBERTI obiit 1592 (10)
1592 D Nicolas GUBERNATIS de Saint-Martin Commendataire BM de Fenestris obiit 28 janvier 1641 … reconnaissances sur le 17 janvier ( ?), notaire Gaspard RAIBERTI (50)
1642 D. Jacques [Fabio] GUBERNATIS à Saint-Martin précepteur de Fenestres obiit environ à la fin 1651 ou au début 1652, reconnu sous le 27 novembre 1651 et également le 11 juin 1652, notaire Gaspard RAIBERTI avec l’ultime reconnaissance en faveur de D. François CHIABAUDI (10)
1652 D. François CHIABAUDI commendataire de Fenestres, obiit 16 janvier 1661 (9)
1662 D Jean Antoine ARNALDUS de Villefranche, chanoine Prenitentiunius Précepteur de Fenestres, obiit le 10 novembre 1670 (10)
1671 D Jacques RAIBERTI de Saint-Martin J.V. docteur, Précepteur de Fenestres, obiit le 5 juillet 1683 septuagénaire (12)
1683 D André CAGNOLI de Saint-Martin Précepteur de Fenestres obiit le 27 novembre 1712 à 71 ans (29)
1712 D Jean CAGNOLI frères du susdit André Commendataire de Fenestres coadjuteur et condintus obiit le 11 juin 1726 à 62 ans (14)
1726 D Jean CAGNOLI Commendataire, obiit le 19 janvier 1762 à 66 ans (36)
1762 D Joseph UBERTI Niçois, Théologal, docteur et Cunei ejud Facultatis, Précepteur Regius, Précepteur de Fenestres, ° 12 août 1769 squarte se dimirit in maribus ordinanii Rme D.
1770 D Antoine André FULCONIS de Saint-Etienne, prieur de Peillon, le 25 août in concurri habita electus ac nominagtus fuit Illmo or Rev° D. D. Jaques François Thomas ARTESAN ord. Prodicaturna Episcopo Niciensis, et in esumden Ecclesiam possessimen le 27 décembre anni prosime sequentis immissum fuit habitat nultitanis protestatione de ejusdem immissione in possessionem eamundem Pabriarum (rempe parocio S. Martin e de Fenestris) per D.D. delegator ab hac Communitate BALDONI François André, et CAGNOLI Jean coram d. delagato a suprad° episcopo Presbitero André DANIEL, idem per partem dicta Communitatis lis nota fuit coram supremo magistrati Niciensi contra dictum Parochum FULCONIS, quo tamen indevisa remancit. Obiit 18 novembre 1793,enterré dans le cimetière du dit lieu, dans l’église paroissiale dans sa 56e année.

ANNEXE 2
Reconnaissances du notaire Jean-Pierre CASONE, de feu Ludovic
Livre des reconnaissances de 1753

un champ à Romegiero pour un service d’1 florin ½ et ½ obole, selon la reconnaissance du 13 février 1712
un champ autrefois pré à La Pinio, même reconnaissance
un pré à La Pinio dans la région dite de La Serra, même reconnaissance
un pré à La Pinio dans la région dite de La Serra, même reconnaissance, tous les fonds de La Pinio pour un service de 7 sous 1 denier
un pré à Romegiero, pour un service de 3 florins 1 sous de vieille monnaie, même reconnaissance
un champ avec la grange qui y est construite au Touron, pour un service de 11 sous et 5 deniers, même reconnaissance
un pré au Brusché, pour un service d’1 florin, même reconnaissance
une cave, rue de la Place, pour un service de 2 pattacs, même reconnaissance
un champ à la Romegiero, pour le Sig. D. Jean CASONE son zio, acquis du feu Sig. Jean-Pierre GIUDICE, pour un service d’1/2 florin pour sa part, même reconnaissance
Après cette reconnaissance, ont été acquis les fonds suivants :
un pré d’1 journée acquis du Sig. Jean Marie RAIBERTI feu Not° Sig. Pierre Antoine, au Brusché, pour un service d’1 florin en vieille monnaie, selon la reconnaissance passée par le Sig. Jean-Marie RAIBERTI le 1er mai 1727
un champ au Touron, provenant de son achat auprès des héritiers de feu Sig. D. Jean-Baptiste FABRI, pour un service de 4 deniers ½, selon reconnaissance passée par le feu Sig. D. Jean-Baptiste FABRI feu Sig. Jean, le 16 janvier 1727
une pièce de champ à la Romegiero, acquis des héritiers de feu Sig. Barthélémy GIUDICE feu Sig. Not° Pierre, à laquelle est associée une pièce pré au dit Sig. Barthélémy GIUDICE vendue aux Sig. Frères CAGNOLI feu Sig. Av° Jean-Baptiste ; Lequel présent pré est quasiment tout raviné par les innondations du vallon, pour un service, compris le pré de 2 florins 6 gros de vieille monnaie, selon la reconnaissance du Sig. Barthélémy GIUDICE, le 15 janvier 1727
un pré à La Pinio dans la région dite della Serra, acquises de Claude et Pierre frères AIRAUDI Damians feu Jean, comme cohéritiers du feu Claude CASONE feu Barthélémy, selon la reconnaissance de la veuve du susdit Claude CASONE, doit l’usufruit, passée par le susdit eu Barthélémy CASONE, le 10 février 1705
un champ à La Pinio, acquis de Claude et Pierre frères AIRAUDI Damians feu Jean, comme cohéritiers du feu Claude CASONE feu Barthélémy, pour un service pour ces deux pièces de 4 sous 8 deniers 2/3 corona, selon la reconnaissance de la veuve du susdit Claude CASONE, doit l’usufruit, passée par le susdit eu Barthélémy CASONE, le 10 février 1705
un champ qui fut un P à la Romegiero, acquis de Claude et Pierre frères AIRAUDI Damians feu Jean, comme cohéritiers du feu Claude CASONE feu Barthélémy, pour un service d’1 florin ½ sous, selon la reconnaissance de la veuve du susdit Claude CASONE, doit l’usufruit, passée par le susdit eu Barthélémy CASONE le 10 février 1705
un tiers de champ au Touron, lequel champ était de feu Barthélémy CASONE, acquis de Claude et Pierre frères AIRAUDI Damians feu Jean, comme cohéritiers du feu Claude CASONE feu Barthélémy, pour un service, en tout de 2 gros monnaie vieille, selon la reconnaissance de la veuve du susdit Claude CASONE, doit l’usufruit, passée par le susdit eu Barthélémy CASONE le 10 février 1705
une pièce de pré avec une grange à La Pinio, acquis de Jean Matthieu CASONE feu François, pour un service au prorata de ce qu’il doit ; 2 sous 1/3 et 1/3 de denier corona, suivant la reconnaissance de Jean Matthieu CASONE le 26 février 1727

 

ANNEXE 3
Reconnaissances du notaire Jean-Matthieu CAGNOLI,
de feu Nob. Sig. Jean-André, et Sig. Dom Ignace son frère
Livre des reconnaissances de 1753


3 fonds à Nantelle, le 1er avec une grange, le restant l’autre champ également servile sous celui-ci, venant de l’héritage paternel, pour un service annuel de 3 starate de seigle, reconnaissance par feu Noble Jean-André son bisaïel le 3 mai 1643 et le 19 novembre 1645
un autre fonds, à Saint-Bernard ou Nantelle, hérité de son père le notaire Jean-André qui l’avais acquis du Noble Jean-Baptiste RAIBERTI feu Gaspar, habitant Nice, le 18 septembre 1703, compris dans le fonds une pièce de champ acquis par feu son père de l’avo de Pierre Honoré RICHERI feu Jean André le 25 mars 1706, pour une reconnaissance de 1 quartier 2/3 et ½ panal de seigle, reconnaissance de Ludovic RAIBERTI avo du susdit Jean-Baptiste, enregistré à Lantosque le 19 avril 1618
autre fonds de 3 starate 1 panale 7 cannes (5 000 m² environ), provenant de l’héritage du Commendataire CAGNOLI qui l’a légué à feu notaire Jean-André CAGNOLI, à Nantelle ou Saint-Bernard, un peu sous la chapelle, pour une reconnaissance de 5 panaux de seigle, y compris la grange, reconnaissance d’après la vente des Ludovic et Joseph RICHERI au Commendataire Dom Jean CAGNOLI le 22 décembre 1716
1 grange à Nantelle ou Saint-Bernard, un peu sous la chapelle, pour un service de 2 panaux ½ et 1/6 de seigle, provenant en partie du dit fond, reconnaissance de feu Jean-André RICHERI sénior feu Honoré du 21 mai 1663, autre du 26 octobre 1669, autre du 19 janvier 1674 et précédemment susdit Honoré son père du 29 décembre 1644, reconnaissance de ces fonds par Joseph François CAGNOLI feu Jean-Matthieu du 27 septembre 1692
un predio, provenant de la reconnaissance du feu M° Ill° Red° Sig. Dom Joseph FABRI prieur de Venanson lequel en avait hérité et a vendu au notaire Jean-André, à la Peïra del Villar, au dessus de la strada reale, pour 3 stare de seigle, selon la reconnaissance par feu M° François FABRI feu André, frère de D. Joseph, le 7 juillet 1642
un champ à la Peïra del Villar, sous la strada reale, pour un service annuel pour la 1ère partie de 3 deniers ½, pour la 2e partie ½ denier, pour la 3e partie ½ denier, selon la reconnaissance en partie par André AUDA Battaglin des 29 janvier 1676 et du 17 juin 1663, et l’autre du 16 mars 1659 ; en partie de Jean-Baptiste VEGLIO feu Honoré par dot de Jeannette son épouse fille de feu François MATTEUDI du 28 juillet 1675 et auparavant de Jean VEGLIO son fils du 15 décembre 1699 ; partie de Barthelémia épouse de Paul MATTEUDI Tondu du 23 janvier 1676 ; Duquel fonds des susdits frères CAGNOLI n’a pas été aliénée 1 émine à cens de Joseph MARTIN Panè.
un champ à la Peïra del Villar, sous la strada reale pour un service d’1 pattac, selon la reconnaissance de feu Eriggio BOIRON du 8 octobre 1555
une maison contrada del Portal, pour un service d’1 pattac, selon la reconnaissance de feu Pierre RICHERI enregistré l’un par ACHIARDI Jacques et l’autre par RAIBERTI le 12 décembre 1555
une chènevière alla Colleta autrement dit allas Roghieras pour un service de 4 pattacs, selon la reconnaissance de feu M° François RICHERI Senior du 11 janvier 1574 et postérieurement pour moitié de feu Jean Baptiste RICHERI feu M° Ludovic du 28 mai 1663

 

In Patrimoine du Haut Pays n° 10, pp. 103-131
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